Document d'archives : Procès contre Joseph Bouchardy, marchand et bourgeois de Rumilly, débiteur de dîme du vin : pièces de procédure (1744,
Titre :
Procès contre Joseph Bouchardy, marchand et bourgeois de Rumilly, débiteur de dîme du vin : pièces de procédure (1744, 1755-1756).
Contenu :
10 pièces papier.
Cote :
E DEPOT 192/GG 13
Inventaire d'archives :
E DEPOT 192 - Archives communales déposées de Moye (1502-1922)