Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1786

Date : 1786 - 1786

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Contenu :

Fabien Couderc contre François Mas ; imputation calomnieuse d'arrachage de bornes.
Marc Gimazane contre Antoine Marville ; coups et blessures.
Marthe Arrestier contre Antoine Barrât ; coups de poing.
Sieur Etienne Solabel contre Dominique Verdier ; arrachage de haie.
Demoiselle Gabrielle Terrieu, contre Martin Meneyrol ; empoisonnement d'un chien de garde.
Fabien Chaptaur contre Jean Delmas et autres ; rixe au cabaret ; plainte reconventionnelle des défendeurs.
Antoine Chambre contre Jeanne Travers ; querelle à la suite d'un procès concernant la jouissance d'une partie de pré.
Antoine Barriat contre Jean Gouttenègre ; injures ; plainte dudit Gouttenègre pour le même objet.
François Foussac contre ses voisins qui, après un orage, arrêtaient les eaux pluviales pour les faire refluer chez le plaignant.

Cote :

B/1225

Inventaire d'archives :

Série B. Cours et juridictions avant 1790

Description physique :

Importance matérielle :

50

Lieux :

Saint-Chamant - commune

Type de document :

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