Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Mainlevée par Charles Scipion Joseph Edmond Périer, banquier, dont le siège est au 7, rue Saint-Honoré, contre Jean Simon Voruz,...

Date : 27 février 1872

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Titre :

Mainlevée par Charles Scipion Joseph Edmond Périer, banquier, dont le siège est au 7, rue Saint-Honoré, contre Jean Simon Voruz, ingénieur mécanicien et Eudoxie Louise Augustine Thibaud, son épouse, demeurant à Nantes.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2018Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/1242

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Périer, Charles Scipion Joseph Edmond, Thibaud, Eudoxie Louise Augustine, Voruz, Jean Simon

Lieux :

Saint-Honoré (rue), Nantes (Loire-Atlantique)

Type de document :

Activité :

banquier, ingénieur

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