Document d'archives : Comptabilité du Département : ordonnancement des mandats de paiement pour dépenses d'ordre judiciaire et frais de justice.

Cote :

L 394

Informations sur le producteur :

Bouches-du-Rhône. Administration centrale du département

Conditions d'accès :

Librement communicable

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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