Document d'archives : Comptabilité du Département : ordonnancement des mandats de paiement pour dépenses d'ordre judiciaire et frais de justice.
Cote :
L 394
Inventaire d'archives :
L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
Informations sur le producteur :
Bouches-du-Rhône. Administration centrale du département
Conditions d'accès :
Librement communicable