Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - Supplique de François Vernier pour obtenir son élargissement des prisons des gabelles de Toulouse, où il est détenu par suite de la saisie faite sur lui de seize mouchoirs de toile peinte prohibés ; - des consuls de Castanet, en permission de plaider devant les Trésoriers de France, pour être reçus opposants à l'inféodation des fossés et fort dudit lieu. - Le fermier des octrois et des revenus patrimoniaux de Toulouse est débouté de ses prétentions contre l'exemption du droit de subvention sur les foins destinés à la nourriture des bestiaux employés au labourage. - Approbation d'une délibération du conseil de bourgeoisie de Toulouse, qui accorde 600 livres, à titre de secours, aux Récollets de cette ville, pour les aider à réparer les murs de leur couvent.

C 977

Intendance de Languedoc