Document d'archives : Finances : mandement du Parlement de Dôle, dans un procès entre le procureur général de l'Archeduc et la ville de Luxeuil au...
Titre :
Finances : mandement du Parlement de Dôle, dans un procès entre le procureur général de l'Archeduc et la ville de Luxeuil au sujet d'un nouvel impôt créé par celle-ci (1503, 16 janvier procès entre, en diminution de côte d'impôt, Pierre Rebillot, bourgeois de Luxeuil, et la ville (1600) ; pièce de procès entre la ville et l'abbaye au sujet des imposition (1776) ; procès entre la ville et Alexis-François Rence, auditeur en la chambre des comptes à Dôle, pour son inscription au rôle du sel (1755) ; procès entre la ville et Jean-Benoît Gay, tabellion général de la terre de Luxeuil au sept de son inscription sur les rôles d'imposition de Luxeuil (1707-1710) ; Jean Pelletier, Jean Redoubley, Jean Curtie et consors, de Froideconche, Saint-Valbert, Bellemont, Breuches, Saint-Marie, Saint-Bresson, contre la ville, au sujet d'un péage prétendu par elle sur les marchandises qui se vendent les jours de foires et de marché (1578).
Cote :
311 Edepot 169
Inventaire d'archives :
311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains