Document d'archives : Finances : mandement du Parlement de Dôle, dans un procès entre le procureur général de l'Archeduc et la ville de Luxeuil au...

Titre :

Finances : mandement du Parlement de Dôle, dans un procès entre le procureur général de l'Archeduc et la ville de Luxeuil au sujet d'un nouvel impôt créé par celle-ci (1503, 16 janvier procès entre, en diminution de côte d'impôt, Pierre Rebillot, bourgeois de Luxeuil, et la ville (1600) ; pièce de procès entre la ville et l'abbaye au sujet des imposition (1776) ; procès entre la ville et Alexis-François Rence, auditeur en la chambre des comptes à Dôle, pour son inscription au rôle du sel (1755) ; procès entre la ville et Jean-Benoît Gay, tabellion général de la terre de Luxeuil au sept de son inscription sur les rôles d'imposition de Luxeuil (1707-1710) ; Jean Pelletier, Jean Redoubley, Jean Curtie et consors, de Froideconche, Saint-Valbert, Bellemont, Breuches, Saint-Marie, Saint-Bresson, contre la ville, au sujet d'un péage prétendu par elle sur les marchandises qui se vendent les jours de foires et de marché (1578).

Cote :

311 Edepot 169

Conditions d'accès :

Communicabilité
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Archives départementales de la Haute-Saône

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