Document d'archives : Application des mesures de déconcentration et de l'article 9 de la loi du 5/7/1972, instructions du plan, instructions aux...

Titre :

Application des mesures de déconcentration et de l'article 9 de la loi du 5/7/1972, instructions du plan, instructions aux services, correspondances avec d'autres préfectures de région, renvoi du commissariat du plan, tableaux du bilan d'exécution programmé et non programmé (financement de l'État) hors hypothèses financières, correspondance, rapport sur l'évolution économique et sociale et sur l'exécution du plan

Cote :

1609 W 37

Archives départementales de Côte d'Or

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