31 août : fiscalité. Note, notes de séance de M. Jobert.

16 septembre : déconcentration et décentralisation. Notes préparatoires, projets de lois et de décrets, projet de relevé de décisions, relevé de décisions.

30 septembre : finances locales. Notes préparatoires, projet de relevé de décisions, relevé de décisions.

15 octobre : Paris et Région parisienne : notes préparatoires, relevé de décisions.

15 octobre : protection de la nature. Notes préparatoires, notes de séance de M. Jobert, relevé de décisions.

20 octobre : situation au Tchad. Relevé de décisions.

18 novembre : affaires européennes. Notes préparatoires, compte rendu.