Document d'archives : Délibérations de la commune de Pesmes - Huitième volume - Lettres-patentes du roi Louis XV, du mois de mai 1754, portant union de...

Titre :

Délibérations de la commune de Pesmes - Huitième volume - Lettres-patentes du roi Louis XV, du mois de mai 1754, portant union de plusieurs villages à la baronnie de Pesmes, avec défense aux habitants de ces dits villages de plaider en première instance ailleurs qu'au bailliage de la Baulme-Montrevel, à peine de 1000 livres d'amende et de nullité des sentences qu'ils auront obtenues. Réparations aux écuries de monsieur de Rouffange. Arpentement général du territoire de Pesmes. Recherche de titres pour servir au procès que la ville a avec madame de la Baulme-Montrevel, au sujet de la censive générale réclamée par cette dernière. Réception des frères Arnoux et Pacifique, ermites de la congrégation de Saint-Jean-Baptiste, pour remplacer le frère Aimable Demange, qui a été assassiné dans l'ermitage situé au bout de la levée du pont et duquel dépend une chapelle de Notre-Dame. Achat de serrures pour le buffet des archives, avec ordre au premier échevin d'en garder les clefs. Vente d'arbres renversés par un orage. Réception de Charles-François-Xavier Ancey, praticien, à l'office de secrétaire de l'hôtel de ville. Lettre de bourgeoisie accordée gratuitement à Claude Badouillier, docteur en médecine.<lb/>1 registre, 235 feuillets.

Cote :

408 Edepot 9

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Communicabilité
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Archives départementales de la Haute-Saône

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