Document d'archives : Matières économiques. Péréquation de Savoie.

Contenu :

Minute d'avis concernant les redevances qui ne sont pas féodales ou qui sont payées pour des biens de l'ancien patrimoine de l'Eglise ; autre avis sur les servis féodaux et ecclésiastiques (s.d.). Relation historique relative à la mensuration générale de la Savoie, à la manière dont ont été estimés les revenus des biens fonds et sur les différents systèmes proposés pour la péréquation générale (1738, 3 mai). Billets du roi Charles-Emmanuel II au comte Sclarandi Spada, premier président du Sénat de Savoie, et aux délégués de la Péréquation de Savoie au sujet des recours formés par des paroisses et des particuliers qui se plaignaient d'avoir été surchargés dans la nouvelle répartition de la taille (1739-1740). Répertoire des cottes ecclésiastiques de Savoie : biens de l'ancien patrimoine, biens sujets à la taille, biens acquis depuis la mensuration et état sommaire, registre de 123 ff., s.d. (1740, copie). Mémoire sur le droit d'amortissement et les laods (1761).

Cote :

SA 247

Inventaire d'archives :

SA - Fonds des Archives de Cour.

Conditions d'accès :

NC Après vérification des Archives

Description physique :

1 registre, 1 cahier et 6 pièces papier.

Institutions :

Cour de Savoie

Thèmes :

fiscalité, économie

Archives départementales de la Savoie

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