Document d'archives : Loi du 8 août 1893, relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national. Lois et instructions...
Titre :
Loi du 8 août 1893, relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national. Lois et instructions ministérielles, avis préfectoraux, 1921, 1925, 1927-1928, 1930.
Cote :
1090 W 1
Inventaire d'archives :
1090 W - Préfecture de la Côte-d'Or : 1ère direction, 4e bureau