Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de Loisir
Contenu :
Nom du rapporteur : Terry Olson.
Observations : lettre de désaisissement 01 juillet 1997.
Cote :
Dossier n° 360745
Thèmes :
agriculture, aménagement foncier, domaine public, déclaration d'utilité publique, environnement, gouvernement, logement, loi, mine, propriété industrielle, réseau de communication, sécurité industrielle, transport, travaux publics, urbanisme, énergie