Document d'archives : Mémoire présenté au conseil de commerce par les sœurs veuves Desbrières et fils, négociants à Paris, en vue d'obtenir...

Titre :

Mémoire présenté au conseil de commerce par les sœurs veuves Desbrières et fils, négociants à Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'introduire en France en exemption des droits extraordinnaires et en payant seulement ceux du domaine d'Occident des denrées provenant du Cap François, qu'un navire affrèté par eux à Cadix doit rapporter dans ce port. Ce mémoire est suivi de la réponse faite à cette demande par les fermiers généraux et de la décision du conseil rejetant ladite demande (23 février 1762).

Cote :

41 ETP 176/5051

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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