Document d'archives : 1925
Contenu :
Comprend un répertoire chronologique. À signaler : affaire n° 16 du 30 janvier 1925, rapport d’expert Escoffier contre Astier du 15 novembre 1924, contenant 2 plans en couleur, 33x28,5 cm, représentant diverses propriétés, quartier de Mange-Bien, à Meyreuil ; le plan d’ensemble est à l’échelle 0,001/m, le plan des propriétés à celle de 0,002/m.
Cote :
4 U 2 99
Inventaire d'archives :
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix du 2ème canton (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-661 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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