Document d'archives : 1925

Contenu :

Comprend un répertoire chronologique. À signaler : affaire n° 16 du 30 janvier 1925, rapport d’expert Escoffier contre Astier du 15 novembre 1924, contenant 2 plans en couleur, 33x28,5 cm, représentant diverses propriétés, quartier de Mange-Bien, à Meyreuil ; le plan d’ensemble est à l’échelle 0,001/m, le plan des propriétés à celle de 0,002/m.

Cote :

4 U 2 99

Informations sur le producteur :

France. Justice de paix du 2ème canton (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-661 Service versant inconnu

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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