Document d'archives : 3 janvier-29 mai 1984.
Cote :
4075W113
Inventaire d'archives :
4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre de Lyon - Fiscalité
Lieux :
Thèmes :
COMMERCE, COMMUNICATIONS, DROITS DE SUCCESSION, ECONOMIE, ENREGISTREMENT, FISCALITE, INDUSTRIE, JUSTICE, NOTAIRE, OFFICIER MINISTERIEL, ORGANISATION JUDICIAIRE, TRANSPORT