Document d'archives : Procès contre Louis Gaëtan Portalis-Martialis au sujet du fief de Martialis (1790-1827), au sujet de la jouissance contestée du...
Titre :
Procès contre Louis Gaëtan Portalis-Martialis au sujet du fief de Martialis (1790-1827), au sujet de la jouissance contestée du domaine de la Bastide-Neuve (1793-1827)
Contenu :
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Ce domaine a été aliéné en 1675 par Henri d'Escalis à Jean Augustin de Michaelis puis à son successeur Jean Joseph Augustin de Michaelis. Il est vendu à Christophe et Jean-Baptiste Constant-Castellet de la Tour-d'Aigues en 1752, puis à Louis Gaëtan de Portalis, conseiller à la Cour des Comptes et ministre de Napoléon Ier. Ce dernier entretient et agrandit considérablement le domaine. En 1792, la commune croit trouver dans la loi de 1792 les moyens de se faire adjuger une partie de ce domaine et s'empare de terres incultes. Un procès s'ensuivra et la commune paiera des dommages et intérêts.
Cote :
E-dépôt Ansouis 4 D 3
Inventaire d'archives :
Personnes :
Constant-Castellet, Christophe, Constant-Castellet, Jean-Baptiste, Escalis, Henri d', Michaelis, Jean Joseph Augustin de, Portalis-Martialis, Louis Gaëtan
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Martialis (Ansouis, Vaucluse, France), Bastide-Neuve (Ansouis, Vaucluse, France), Ansouis (Vaucluse, France)