Minutes des décisions civiles, affaires civiles (échantillon), commission d'indemnisation des victimes, demande de sortie d'hospitalisation d'office, testaments, registre et minutes des jugements correctionnels, dossiers correctionnels, plaintes et procès-verbaux au parquet, dossier de recours en grâce au parquet, exécution des peine du parquet, frais de justice, dossier de non-lieu, dossiers du juge d'application des peines, dossiers des juges de paix, statistiques pénales, redressements judiciaires et liquidation de biens, déclaration de syndicat.

Etat des fonds des archives publiques postérieures à 1940