Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi.
Contenu :
Rapporteur : BALMARY Jean-François Dominique.
Cote :
Dossier n° 368956
Thèmes :
action sociale, ancien combattant, décret, emploi, exclusion sociale, famille, gouvernement, handicap, loi, personne âgée, projet de loi, protection sociale, précarité, santé, travail, égalité professionnelle