Document d'archives : 1829 - 1832
Cote :
3 Q 10/9
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Belfort, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Belfort, Territoire de Belfort)
3 Q 10/9
France. Bureau de l'enregistrement (Belfort, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Belfort, Territoire de Belfort)