Document d'archives : 4 février 1920-2 février 1923
Contenu :
Avec notes prises en séance ;
Correspondance de la commission et pièces diverses.
Cote :
C//14644
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
Registre. Manuscrit ; dactylographié.
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire, élection législative