Document d'archives : MEDIATEUR : GAZ DE FRANCE, INDEMNISATION Intervention de Jacques Pelletier puis de Bernard Stasi, Médiateurs de la République,...
Titre :
MEDIATEUR : GAZ DE FRANCE, INDEMNISATION Intervention de Jacques Pelletier puis de Bernard Stasi, Médiateurs de la République, concernant un litige opposant Jean-Claude Grivaud à Gaz de France (GDF), au sujet de l'endommagement d'une canalisation d'eau. DOSSIER (LETTRES, DOCUMENTS D'INFORMATION)
Inventaire d'archives :
Autorités administratives indépendantes ; Médiateur de la Répubique (1995-1997)