Document d'archives : MEDIATEUR : GAZ DE FRANCE, INDEMNISATION Intervention de Jacques Pelletier puis de Bernard Stasi, Médiateurs de la République,...

Titre :

MEDIATEUR : GAZ DE FRANCE, INDEMNISATION Intervention de Jacques Pelletier puis de Bernard Stasi, Médiateurs de la République, concernant un litige opposant Jean-Claude Grivaud à Gaz de France (GDF), au sujet de l'endommagement d'une canalisation d'eau. DOSSIER (LETTRES, DOCUMENTS D'INFORMATION)

Type de document :

dossier individuel

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