Document d'archives : Interventions préfectorales : correspondance, dossiers.
Cote :
970 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREFECTURE, CABINET
Description :
Mise en forme :
NUMERIQUE
Conditions d'accès :
Proposition d'élimination : N
communicable au bout de 0 an
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, INTERVENTION D'ETAT, Série W, administration préfectorale, naturalisation