Document d'archives : Demande des marchands épiciers, ciriers et chandeliers d'effectuer des perquisitions et saisies dans les rues et auberges en...
Titre :
Demande des marchands épiciers, ciriers et chandeliers d'effectuer des perquisitions et saisies dans les rues et auberges en application de l'édit d'avril 1777 sur la vente des marchandises : requête de la communauté des marchands épiciers, ciriers et chandeliers au juge de police, ordonnance de soit communiqué au procureur du roi, réquisitions du procureur du roi, ordonnance du juge de police.
Cote :
FF 70
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-314 Auxerre. Communauté d’habitants |
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Communauté des marchands épiciers, ciriers et chandeliers (Auxerre), France. États (Bourgogne)