Document d'archives : 94-F-307-B-01 à 94-F-321-A

Contenu :

94-F-307-B-01 : Abus de biens sociaux, faux et usage, escroquerie et tentative, banqueroute, complicité et recel d'abus de biens sociaux.
94-F-307-C : Plainte pour abus de confiance.
94-F-308-A : Accident mortel de la circulation le 10 mars 1993 à Blou.
94-F-309-F3 : Plainte pour extension illégale d'élevage porcin.
94-F-310-B2-01 : Malversations. Entreprise en règlement judiciaire. Dépôt de plainte contre les syndics.
94-F-311-B : Litige avec la Société nationale des entreprises de presse (SNEP).
94-F-312-A : Abus de biens sociaux à la Semport d'Ivry (SA).
94-F-314-A : Plainte pour exercice illégal de la médecine.
94-F-315-C3 : Plainte pour escroquerie et abus de confiance contre un avocat à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
94-F-316-B : Dysfonctionnement. Information contre X des chefs de faux et usage de faux.
94-F-317-B : Présentation de faux bilans, escroquerie, abus de biens sociaux, banqueroute (SA Socoest International).
94-F-318-C : Infractions au code de l'urbanisme.
94-F-320-B1 : Ingérence, abus de confiance, abus de biens sociaux et faux.
94-F-321-A : Accident de la circulation dont a été victime un des enfants des époux Basset.

Cote :

20200501/71

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