Document d'archives : AFFAIRES RELATIVES AUX TRAVAUX COMMUNAUX.
Contenu :
- Affaire n° 62. Département du Doubs. "Conférence sur le projet de rectification du chemin de grande communication n°19, situé entre Soulce-Cernay et Vaufrey, et compris dans la zone des fortifications." Avis rendu le 16 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 145 rapportée par le Conseil. Département des Alpes-Maritimes. "Pourvoi du Sieur Cornail et de la Dame Veuve Décugis propriétaires d'une maison située sur le Boulevard de l'Impératrice, à Nice, contre un arrêté du Conseil de Préfecture. La ville de Nice défenderesse." Avis rendu le 21 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 219. Département de la Vienne. "Projet présenté par Monsieur du Puynode, concessionnaire du pont fixe d'Angles [Angles-sur-l'Anglin], sur l'Anglin (rivière), pour la substitution d'arches en maçonnerie au tablier en bois." Avis rendu le 9 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 408. Département de la Vienne. "Difficultés soulevées par les concessionnaires du pont suspendu d'Availles [Availles-en-Châtellerault], (chemin de grande communication n°10) contre plusieurs arrêtés préfectoraux relatifs à des réparations." Avis rendu le 16 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 756 rapportée par M. Kleitz. Département du Nord. "Amélioration du chemin rural du Moulinet à Avesnes [Avesnes-sur-Helpe]. Droit d'intervention du service militaire en ce qui concerne l'ouverture ou l'amélioration des chemins ruraux dans les territoires réservés de la zone frontière." Avis rendu le 21 mars 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 879 rapportée par le Conseil. Département du Doubs. "Projet de construction d'un chemin d'exploitation de la forêt de Vieilley, compris dans la zone myriamétrique de la place de Besançon." Pas d'avis rendu par le Conseil (le 6 avril, renvoyée à la division pour rapport d'Inspecteur.)
- Affaire n° 906. Département de l'Isère. "Difficultés entre les Ingénieurs et le service Vicinal au sujet de la construction d'un pont sur le Dolon, à Jarcieux[Jarcieu], pour le passage du chemin vicinal ordinaire n°2. Avis rendu le 3 mai 1878 par la première section.
- Affaire n° 1279 rapportée par M. Baudart. Département du Doubs. "Projet d'amélioration du chemin vicinal ordinaire n°1, de Sauvagney à Auxon [les Auxons], compris dans la zone myriamétrique de la place de Besançon." Avis rendu le 13 mai 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 1421 rapportée par M. Watier. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet de construction des arches métalliques du pont Haudaudine, sur la Loire, à Nantes. Avis du 18 décembre 1876 n°3306." Avis rendu le 16 mai 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 1441 rapportée par M. Gosselin. Département de la Drôme. "Modifications proposées au projet approuvé pour la construction d'un pont sur la Drôme, entre Allex et Grâne, au passage du chemin vicinal d'intérêt commun n°2. Avis du 10 mars 1875 n° 594." Avis rendu le 22 mai 1878 par la première section.
- Affaire n° 1565. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Projet de construction d'un pont sur la rivière du Guindy, pour le passage du chemin d'intérêt commun n°49, de Tréguier à Plougrescant." Pas d'avis rendu par la deuxième section (Voir aux ports).
- Affaire n° 1598. Département des Alpes-Maritimes. "Pourvoi formé par le Sieur Cornail et la Dame Veuve Decugis, contre un arrêté du Conseil de Préfecture du 17 juin 1876, qui leur aurait alloué une indemnité insuffisante pour dommages résultant des travaux de construction du boulevard de l'impératrice de Russie, à Nice." Avis rendu le 5 juin 1878 par la première section.
- Affaire n° 1599 rapportée par M. Dureteste. Département de la Meuse. "Projet de construction d'un chemin vicinal ordinaire destiné à relier les communes de Girauvoisin et Vignot." Avis rendu le 3 juin 1878 par le Conseil (à la commission mixte le 6 juin).
- Affaire n° 1765. Département du Nord. "Projet d'amélioration du chemin rural du Moulinet, situé dans la zone myriamétrique de la place d'Avesnes [Avesnes-sur-Helpe] (Nord) Avis rendu le 29 juin 1878 par la deuxième section (à la commission mixte le 13 juillet).
- Affaire n° 1855. Département de l'Indre-et-Loire. "Réclamation présentée par le Sieur Pavillon-Villemain contre un arrêté du 23 août 1877 par lequel le Maire de Saint-Martin le Beau a déclaré confortatifs les travaux exécutés au mur de face d'une maison atteinte par l'alignement du chemin vicinal ordinaire n°9." Pas d'avis rendu par la deuxième section.
- Affaire n° 2006. Département de la Drôme. "Modifications au projet approuvé pour la construction d'un pont sur la Drôme, entre Allex et Grâne, au passage du chemin vicinal d'intérêt commun n°25. Avis du 22 mai 1878 n°1441." Avis rendu le 3 juillet 1878 par la première section.
- Affaire n° 2007 rapportée par M. Gosselin. Département de l'Aisne. "Projet de construction d'un pont à péage, sur l'Aisne, à Chavonne, pour le service du chemin vicinal ordinaire n°3, de Chavonne à Cys-la-Commune." Avis rendu le 4 juillet 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2010 rapportée par le Conseil. Département du Doubs. "Projet de construction d'un chemin d'exploitation de la forêt de Vieilley, compris dans la zone myriamétrique de la place de Besançon." Avis rendu le 4 juillet 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2011. Département de la Somme. "Projet d'établissement d'une chaussée spéciale, dans la traversée de la rivière de Somme, Commune de Feuillères (Somme), pour le passage du chemin de grande communication n°146, de Combles à Estrées-Deniécourt." Avis rendu le 6 juillet 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2128 rapportée par M. Marx. Département du Gard. "Construction d'un pont tournant en remplacement du pont dit de la Porte-Vieille sur le canal de navigation de Beaucaire, pour le passage du chemin vicinal de grande communication n°15. Avis du 25 février 1878 n°493." Pas d'avis rendu par le Conseil (Enregistre aussi à la navigation).
- Affaire n° 2211. Département du Doubs. "Conférences mixtes au sujet de la rectification de divers chemins vicinaux des communes de Fourgs, des Grangettes, et d'Oye et Pallet, situés dans la zone myriamétrique des forts de Joux et du Larmont." Avis rendu le 24 juillet 1878 par la première section (Commission mixte).
- Affaire n° 2305. Département de la Mayenne. "Pourvoi du Sieur Beldant, adjudicataire des travaux de construction du pont de Montflours contre un arrêté du Conseil de Préfecture de la Mayenne du 20 juillet 1877, rejetant sa demande en résiliation. (Mayenne)." Avis rendu le 27 juillet 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2566. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Projet présenté par le service vicinal pour la construction d'un pont sur la rivière de Guindy pour le passage du chemin d'intérêt commun n°49. Avis du 8 juin 1878 n°1565." Pas d'avis rendu par la deuxième section (enregistré aux rivières et eau)
- Affaire n° 2575. Département du Nord. "Déclaration d'utilité publique, dans la ville de Saint-Amand [Saint-Amand-les-Eaux], sur la rive gauche de la Scarpe inférieure, de l'élargissement à 15m de la rue d'accès au chemin de fer." Avis rendu le 12 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2597. Département de l'Aveyron. "Projet de reconstruction, sur le Tarn, au passage du chemin vicinal n°2, du pont de la Cresse détruit par l'inodation de 1875." Avis rendu le 16 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2599. Département de la Drôme. "Modifications proposées au projet de construction d'un pont sur la Drôme, entre Allex et Grane, au passage du chemin vicinal d'intérêt commun n°25. Avis du 3 juillet 1878 n°2006." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2601. Département du Jura. "Projet de rectification des chemins vicinaux ordinaires n°1 et 11, des communes de Saint-Thiébaud et de Salins [Salins-les-Bains] dans le rayon myriamétrique de la place de Salins [Salins-les-Bains]." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2694. Département de la Seine[Paris]. "Pourvoi du Sieur Radiguey contre un arrêté du Conseil de Préfecture de la Seine, du 20 décembre 1876, qui a rejeté sa demande en indemnité à raison des dommages que lui auraient causés les travaux d'ouverture à Paris, des rues Broussais et Cabanis." Avis rendu le 5 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2716 rapportée par le Conseil. Département du Jura. "Conférences sur le projet d'ouverture d'un chemin de desserte dans la forêt du Risoux, sur le territoire de la commune de Bellefontaine." Avis rendu le 17 septembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2774. Département du Tarn-et-Garonne. "Pourvoi des Sieurs Escarraguel et Jaubert, concessionnaires du pont à péage de Lamagistère, contre un arrêté du Conseil de Préfecture les déclarant responsables des détériorations que ce pont a subies pendant les inondations de Juin 1875. Avis du 15 décembre 1877 n°3520." Avis rendu le 16 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3073 rapportée par M. Scherer. Département de la Dordogne. "Projet de construction d'un pont sur la Dordogne, à Lalinde, pour le service de deux chemins vicinaux ordinaires." Avis rendu le 7 octobre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3186. Département de l'Indre-et-Loire. "Réclamation présentée par le Sieur Pavillon-Villemain contre un arrêté du 23 août 1877 par lequel le Maire de Saint-Martin le Beau a déclaré confortatifs les travaux exécutés au mur de face d'une maison atteinte par l'alignement du chemin vicinal ordinaire n°9." Avis rendu le 9 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3580. Département du Doubs. "Conférence relative au projet de rectification du chemin de grande communication n°19, de Saint-Hippolyte à Ursanne, sur le territoire de la commune de Montjoie, dans le rayon myriamétrique du fort de Lomont." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section.
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