Document d'archives : Circulaires ministérielles émises par le service de la carte d'identité et des passeports (puis direction de la police du...
Titre :
Circulaires ministérielles émises par le service de la carte d'identité et des passeports (puis direction de la police du territoire et des étrangers)
Cote :
19890519/19-19890519/21
Thèmes :
action sociale, délinquance, expulsion, frontière, immigration, immigré, passeport, pays étranger, stupéfiant, toxicomanie, étranger
Type de document :
Fonctions :
coopération, police administrative, relations internationales, réglementation