Document d'archives : Acte de subrogation de tutelle pour les enfants mineurs de Nicolas Besson. - Procès-verbal d'apposition de scellés chez Jean...

Titre :

Acte de subrogation de tutelle pour les enfants mineurs de Nicolas Besson. - Procès-verbal d'apposition de scellés chez Jean Paulin, marchand aux Billets, paroisse d'Henrichemont, après le décès de sa femme. - Pierre Michau, curateur des enfants mineurs de Jeanne Gravet, en son vivant femme de Pierre Piozet de La Vaiette, demandeur, contre ledit Piozet, en reddition de comptes et paiement de deniers : Sentence qui condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de 6,158 livres 13 sols pour biens vendus et aliénés par lui, amortissement de rentes et paiement entre ses mains de sommes provenant de la succession de ladite Gravet. - Bail pour trois ans de terres de La Préalle, La Garriolle et le Fort-Philippe, dans les paroisses de Chambon, Ivoy-le-Pré, Morogues et Parassy. - Condamnation du prieur d'Achères pour faux-saunage, à l'amende de 42 livres 16 sols. 1694-1699

Cote :

B/3201

Inventaire d'archives :

Bailliage d'Henrichemont et Boisbelle

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 2001

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Archives départementales du Cher

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