Document d'archives : Contributions directes : matrices générales, matrices individuelles et supplémentaires, états de répartement et de...
Titre :
Contributions directes : matrices générales, matrices individuelles et supplémentaires, états de répartement et de sous-répartement, certificats d'imposition, cahiers auxiliaires de patentes, états du montant des rôles, impôts cédulaires.
Cote :
1186 W 1-319
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX
Description :
Mise en forme :
COMMUNE
Conditions d'accès :
communicable au bout de 30 ans
Ressources complémentaires :
Observations :
COTER EN SERIE P /ELIMINER LES + DE 30 ANS
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, assiette, finances publiques, fiscalité, naturalisation
Type de document :
dossier individuel, liste nominative, matrice d'imposition, procès-verbal, registre, répertoire, rôle d'imposition, état du montant des rôles