Document d'archives : Haute-Savoie
Contenu :
- Allinges, pollution des sols par la société SPB, rapport DRIRE, 1995.
- Annecy, installation de la société GRAPHOCOLOR, rapport DRIRE, rapport du conseil départemental de l’hygiène, 1993.
- Annecy-le-Vieux, pollution des sols et des eaux par la société ANNECY PEINTURE, CAA, 1998.
- La Roche-sur-Foron, implantation de la société ALPES ENROBES, Cour Administrative d’Appel, rapport de la DDAF, 1993.
- Passy, pollution des sols, installation de la société SERS USINE DE CHEDDE, correspondance, 1974-1990.
- Thônes, pollution des eaux par la société CADREX FABRICATION ENAUTS IMPRIMES, Tribunal Correctionnel, 1990.
- Thyez, pollution atmosphérique par la société DELERCE, Tribunal Administrative, 1991.
Cote :
20070113/340