Document d'archives : Dossiers de procédure.
Contenu :
Les dossiers peuvent contenir des pièces justificatives ayant une date antérieure. De même les procédures pouvant durer plusieurs années, ils contiennent parfois des pièces dont la date est bien plus récente.
Cote :
6 U 1/179-191
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Les dossiers sont classés à l'année au cours de laquelle la procédure est ouverte.
Ressources complémentaires :
Des dossiers incommunicables en raison de leur mauvais état matériel sont rassemblés à la fin du répertoire (6 U 1 208-209)
Institutions :
France. Tribunal de commerce (Châtellerault, Vienne), Tribunal de commerce de Châtellerault