Document d'archives : Registre des pointes (14 mai 1935-4 juin 1948).
Contenu :
Pour les audiences civiles et correctionnelles, précision des noms des magistrats ayant siégé, du nombre de jugements rendus et de la durée de l'audience.
Cote :
3 U 3 5
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
Informations sur l'acquisition :
. | versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
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