Document d'archives : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Loi 4 février 1995 (loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, LOADT) :...
Titre :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Loi 4 février 1995 (loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, LOADT) : préparation*discussion parlementaire Réunion interministérielle 29 avril 1994 Réunion interministérielle 2 mai 1994 Réunion interministérielle 4 mai 1994 Réunion interministérielle 5 mai 1994 Réunion interministérielle 10 juin 1994 Réunion interministérielle 23 septembre 1994 Réunion interministérielle 19 octobre 1994 Réunion de ministres 9 mai 1994 DOSSIER (PROJET DE LOI, COMPTES RENDUS, COMMUNIQUE)
Institutions :
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Banque de France, Communauté européenne, France. Conseil constitutionnel, France. Conseil d'Etat (1799-....), Union européenne
Thèmes :
culture, droit d'auteur, enseignement, entreprise, francophonie, justice, langue française, propriété intellectuelle, rapatrié, sécurité, étranger