Document d'archives : Cie, Dan et Dou
Cote :
1613 W 16
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2099
Commentaire sur la communicabilité
50 ans à compter de la clôture du dossier ou 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé en cas de présence d'informations à caractère médical.