Document d'archives : Contrôle des actes.
Contenu :
Circulaire instructive sur le contrôle des actes dans les domaines. Droits de contrôle des actes administratifs dans les villes. - Décision du contrôleur général des finances.
Cote :
4J20-dossier 7
Inventaire d'archives :
Description physique :
2 pièces.