Document d'archives : Registre des conciliations : 21/09/1967 - 15/06/1972.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1741W/41
Inventaire d'archives :
1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : minutes et registres (1953-1974)
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1972
Langues :
Français
Description physique :
Papier