Document d'archives : Plumitif du greffe. - (Les noms des parties ne sont pas mentionnés). - 6 février. Huet et Thebaut, procureurs ; lecture et...
Titre :
Plumitif du greffe. - (Les noms des parties ne sont pas mentionnés). - 6 février. Huet et Thebaut, procureurs ; lecture et publication de la donation passée le 21 janvier précédant pardevant Deschamps, notaire royal à Concressault, au profit des époux Jean Margat. - 12 mars. David, Ravot et Bêchereau, procureurs ; acte de reconnaissance de la partie de Ravot ; les quittances produites sont écrites et signées de sa main ; parties envoyées à contester. - 24 juillet. Thebaut et Chenu, procureur ; les parties de Chenu feront réparer le mur en question sous huitaine, sinon permis à la partie de Thebaut d'y faire travailler. 1699
Cote :
B/673
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Bailliage de Bourges
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Registre - In-4°, 50 feuillets, papier Papier
Lieux :
Thèmes :
JUSTICE, Justice, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime, bailliages et sénéchaussées