Document d'archives : Suppléments à l'inventaire imprimé (documents retrouvés après impression de l'inventaire). -Séparation de Cannes et du Cannet,...
Titre :
Suppléments à l'inventaire imprimé (documents retrouvés après impression de l'inventaire). -Séparation de Cannes et du Cannet, conséquences fiscales. - Arrêt du Conseil portant que le paiement des tailles se fera au lieu où les biens sont situés, 15 may 1780 (1 pièce parchemin) ; rapport sur la division de l'affouagement, post 1780 (1 pièce) ; mémoire pour la défense de Cannes à propos de l'allivrement, post 1780 (1 pièce) ; tableau de la quotité d'allivrement des deux territoires, 11 janvier 1781 (2 pièces) ; mémoire pour la défense de Cannes au sujet de l'affouagement définitif, mars 1781 (1 pièce) ; plaintes des consuls cannois au sujet de l'allivrement, 3 mars 1781 (1 pièce) ; précis du Cannet pour la révision de l'allivrement (confusion dans le cadastre), non daté (1 pièce) ; nouvelle demande du Cannet en réduction de l'affouagement, 1782 (1 pièce) ; plaintes du Cannet pour payer moins de charges, 1784 (6 pièces) ; réponse de Cannes aux plaintes du Cannet concernant son affouagement, 1784 ( 1 pièce).
Cote :
CC 99