Document d'archives : Délimitation de la forêt de Vouvant.
Contenu :
Signification aux directeurs de l'hôpital général de Fontenay-le-Comte, d'une requête du procureur du Roi de la maîtrise au maître particulier, en date du 10 août 1754, à l'effet de procéder à l'adjudication du bail au rabais des fossés non encore faits et des bornes non posées entre la forêt de Vouvant et les héritages contigus, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 14 octobre 1698 et à l'ordonnance du grand maître du Poitou du 4 août 1735 (11 janvier ) ;
- avis fixant la date de l'adjudication au 24 janvier ; devis de la construction et autres ouvrages à faire pour clore les bois taillis de l'Aumône, situés paroisse de Mervent, et dépendant de l'hôpital général, 405 toises de fossés, de quatre pieds de largeur et cinq pieds de profondeur, à 30 sous la toise, soit 607 livres 10 sous, et 13 bornes de pierre à 4 livres la borne, soit 52 livres (22 janvier 1755) ; réception de caution de l'adjudication (4 février 1755).
- avis fixant la date de l'adjudication au 24 janvier ; devis de la construction et autres ouvrages à faire pour clore les bois taillis de l'Aumône, situés paroisse de Mervent, et dépendant de l'hôpital général, 405 toises de fossés, de quatre pieds de largeur et cinq pieds de profondeur, à 30 sous la toise, soit 607 livres 10 sous, et 13 bornes de pierre à 4 livres la borne, soit 52 livres (22 janvier 1755) ; réception de caution de l'adjudication (4 février 1755).
- avis d'adjudication pour le mercredi 9 avril 1755 ; devis de la construction et autres ouvrages à faire pour clore les bois taillis du sieur Bernardeau de l'Espinay, situés paroisses de Mervent, Puy-de-Serre et Vouvant, 205 toises de fossés à faire à neuf et 308 à recaler, à 40 sous la toise, et 15 bornes de pierre, à 3 livres la borne (8 avril 1755) ; procès-verbal d'adjudication en faveur de Pierre Coutin, entrepreneur au bourg de l'Orbrie, moyennant 34 sous la toise et 50 sous la borne (9 avril 1755) ; réception de caution (18 avril 1755).
Inventaire d'archives :
B 1240-1503 - Maitrise des eaux et forêts de Fontenay-le-Comte (1699-1790)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.023