Document d'archives : Arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réunions de la commission communale de l'aménagement foncier, registres des réclamations,...
Titre :
Arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réunions de la commission communale de l'aménagement foncier, registres des réclamations, plans figuratifs, dossiers de prise de possession provisoire des parcelles et des chemins.
Cote :
4056W69
Inventaire d'archives :
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Ressources complémentaires :
Bordereau de versement