Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Paul Aurange et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à accorder,...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Paul Aurange et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à accorder, au moment de la consultation électorale, une permission de plus de 31 jours aux militaires investis d'une fonction municipale ou cantonale soit au titre de nomination dans les délégations spéciales, soit au titre d'élu, deuxième séance du 22 mars 1945, n°382.
Cote :
C//15253