Document d'archives : Biens communaux. - Partage de communaux (an XII). Eau, vivier communal, prise de possession par la caisse d'amortissement,...
Titre :
Biens communaux. - Partage de communaux (an XII). Eau, vivier communal, prise de possession par la caisse d'amortissement, opposition (1814), reconstruction (1896-1897) ; puits, construction au centre du village (1858-1860), pompes, installation (1896), entretien (1914). Exploitation des biens, ventes d'arbre et de coupes de bois (1836-1889), mises à ferme de communaux sis aux quartiers de Payret, Miquettes et Poulailles (1861-1864), des prairies de Lasbarthes (1908) et de Ducos (1911-1923), mise en valeur d'un bois sis dans la section de Tournas (1863). Forêt communale, acquisition des droits détenus par Henri d'Espagne, marquis d'Espagne et Joseph d'Espagne, comte d'Espagne, grand d'Espagne de première classe (1877-1879), demande d'une concession de passage par un particulier (1883). Transaction immobilière, aliénation d'une partie de la forêt de Mauboussin (1886-1887), échange de terrains sis dans le village (1904-1905). Bornage (1902).
Contenu :
Cote :
2 O 109 9
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Personnes :
Boube, Philippe, Duran (géomètre), Espagne, Henri d', Espagne, Joseph d'
Lieux :
Miquettes (Cassagnabère-Tournas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Tournas (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France)], Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France), Payret (Cassagnabère-Tournas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Mauboussin, Forêt de (Haute-Garonne, France), Poulailles (Cassagnabère-Tournas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Thèmes :
baux ruraux, biens communaux, bois, coupe de bois, forêt communale, nappe d'eau, plan, puits, équipement collectif