Document d'archives : Réglementation et états : circulaires, instructions (an X-1849) ; correspondance (an XI-v. 1840) ; tableau de proposition des...
Titre :
Réglementation et états : circulaires, instructions (an X-1849) ; correspondance (an XI-v. 1840) ; tableau de proposition des notaires devant être nommés par le préfet pour passer les baux des biens des hospices départementaux (s. d.) ; état des hospices dans l'arrondissement d'Yssingeaux (an VIII) et des hospices et bureaux de bienfaisance existant dans le département (XXe s.)
Cote :
1 X 1