Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Robert Lecourt et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le gouvernement à prendre...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Robert Lecourt et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le gouvernement à prendre des dispositions pour la protection des foyers des prisonniers et déportés, 7 décembre 1944, n° 214.
Cote :
C//15256