Document d'archives : 1984
Contenu :
Contenu
2196 W 35 : janvier-mars
2196 W 36 : avril-juin
2196 W 37 : juillet-septembre
2196 W 38 : octobre-décembre.
Cote :
2196 W 35-38
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai de communication
75 ans
Communicable intégralement en
2060
Institutions :
Tribunal d'instance d'Orange, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe d'Orange-Est, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Bollène (Orange-Ouest), Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Malaucène, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Vaison-la-Romaine, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Valréas
Personnes ou Institutions :
Tribunal d'instance d'Orange, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe d'Orange-Est, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Bollène (Orange-Ouest), Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Malaucène, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Vaison-la-Romaine, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Valréas