Document d'archives : Cession d'un office de notaire de Condat (Cantal) : correspondance, notes, délibérations de la chambre de discipline, acte...
Titre :
Cession d'un office de notaire de Condat (Cantal) : correspondance, notes, délibérations de la chambre de discipline, acte notarié de cession (1866) ; cession d'un office de notaire à Saujon (Charente inférieure) : correspondance, notes, états des produits de l'étude, acte notarié de cession (1913-1914).
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1833-1967)
Thèmes :
action publique, examen, formation professionnelle, organisation professionnelle, personnel, retraite, tarif
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, procédure disciplinaire, statistique