Document d'archives : N°2000-05-0022 à 2000-05-0030 ; 2000-06-0005 à 2000-06-0006 ; 2000-07-0013 à 2000-07-0015.
Cote :
3013W/23
Inventaire d'archives :
3013W Assemblée départementale : délibérations, rapports, annexes et motions (1999-2011)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 2000
Description physique :
Information matérielles :
papier