Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, plainte du maire au sujet de la confection du cadastre, problèmes de bornage et poursuite...

Titre :

Administration générale. - Contentieux, plainte du maire au sujet de la confection du cadastre, problèmes de bornage et poursuite contre les communes de Gaud, Marignac et Guran concernant la propriété des quartiers d'Ybernos, Bordes, Chouerte et Eup, avec à l'appui un plan et une transaction passée avec la commune de Guran en date du 24 mai 1648 (1648-1839), revendication de propriété (1842), litige avec Arnaud Baqué (1862), contestations concernant les droits d'usage sur la forêt d'Eu notamment contre le baron des Etangs (1862-1897), plainte de Jean Subercaze, garde domanial des forêts, au sujet de la construction de lieux d'aisance contre sa propriété (1893), réclamations du maire auprès du préfet pour le paiement d'ouvriers (1898), de Bernard Castex, architecte, pour paiement d'honoraires (1889-1898), de Jean-Bernard Baqué (1898), de M. Talazac, curé, concernant le paiement du binage (1901), de M. Campistrous, entrepreneur, pour paiement de sommes dues suite à la construction de l'église (1916-1918), de Maximin Baqué concernant la garde d'un bovin par le pâtre communal (1924-1925), de Jean Lecler, entrepreneur, pour retard de paiement de travaux d'adduction d'eau (1933-1935), de conseillers municipaux au sujet du vote du budget (1937-1938). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école (1865-1879), de presbytère (1877) ; assurance contre l'incendie (1925). Relations avec les usagers, délivrance d'un extrait de naissance (1928), de relevés cadastraux (1937). Urbanisme, projet d'embellissement et d'assainissement, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1936).

Contenu :

Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 92 3 (1).

Cote :

2 O 92 3

Informations sur l'acquisition :

Versement

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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