Document d'archives : Dépôt de procuration et de pièces de jugement d'interdiction d'Hippolyte Projean, cultivateur à Alaise (Doubs).
Contenu :
Informations complémentaires :
A noter : cette minute est placée à la suite d’un acte principal (délivrance de legs du 13 décembre 1873).
Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
2013 (N. Denis) Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/CXIV/419