Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Accidents, demandes en indemnités 1895-1908

Date : 1895 - 1908

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Contenu :

Préjudice causé à un cheval tombé dans une tranchée ouverte pour la canalisation des eaux : PORTHAUX contre la Commune de Dourdan, dossier n°3, 1899-1900
Accident survenu par une fuite de gaz provenant d'une canalisation : SAUMON contre GOFFINON et la ville de Beaumont, dossier n°113 bis, 1902-1903
Demande en indemnité pour un accident survenu par une fuite de gaz provenant d'une canalisation : les époux HIVART contre GOFFINON, concessionnaire de l'éclairage au gaz, dossier n°938, 1901-1904
Préjudices causés à une voiture tombée dans une excavation dûe à des fuites d'eau : MARTEL contre la Compagnie générale des eaux, dossier n°1492, 1900-1901
Indemnité pour suite d'accident : VIBERT contre la Commune de Plessis-Trévise, dossier n°2743 bis, 1900-1901
Préjudice causé à un cheval tombé suite à l'affaissement de la route : BLONDELET contre la ville de Rueil et la compagnie des eaux, dossier n°3560, (plan), 1904-1908
Préjudice causé à un cheval tombé dans une excavation à Livry : LINDET contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°3830, 1895-1896

Cote :

5 K 295

Inventaire d'archives :

Conseil de préfecture de Seine-et-Oise et Conseil interdépartemental de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne.

Lieux :

Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), Méry-sur-Oise (Val-d'Oise), Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Dourdan (Essonne), Le Plessis-Trevise (Val-de-Marne)

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