Document d'archives : Dossiers des différentes opérations constitutives du remembrement : enqêtes, fiches de répartition, états des sections avant,...
Titre :
Dossiers des différentes opérations constitutives du remembrement : enqêtes, fiches de répartition, états des sections avant, plans des différentes phases jusqu'auprocès verbal définitif.
Cote :
1224W 34
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable